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Fiscalité de l’État et des investisseurs en immobilier

Fiscalité de l’État et des investisseurs en immobilier
Le parlement français engage en ce mois d’octobre 2017, l’examen de son premier budget du quinquennat Macron. Dimanche soir, le chef de l’Etat a souhaité présenter sa réforme fiscale devant les français, face aux journalistes de la première chaîne télévisée.La réduction de la dépense est une priorité pour satisfaire aux objectifs de ce quinquennat soit : moins d’impôts, moins de déficit et moins de dette. Certaines mesures ont été annoncées dès le mois de septembre en ce qui concerne le maintien ou la surpression de certaines aides et interventions étatique( 1) . Fort heureusement en ce qui concerne le logement, l’efficacité des Lois Pinel permet un maintien du dispositif en faveur des citoyens (2) afin de miser sur une certaine forme de défiscalisation(3).

1- Fiscalité du Budget de l’État

Pas moins de 1 000 amendements ont été déposés pour discuter du premier budget de l’Etat sous l’ère Macron. Ainsi, le gouvernement a prévu en 2018 près de 15 milliards d’économies dont 7 pour l’Etat avec des coupes controversées dans les aides au logement et les contrats aidés, 5 pour le système de sécurité sociale, 3 pour les collectivités locales. Fort heureusement, cela ne concerne pas les mesures prises depuis l’élaboration de la Loi Pinel dont le dispositif est prolongé pendant 4 ans. En effet, jusque là, certains investisseurs et bâtisseurs s’interrogeaient légitimement sur le maintien des effets de cette loi étant donné que le jeune nouveau président préconisait dès son arrivée un recentrage de la loi de finance dans le cadre d’un budget de transformation afin de ne plus être le mauvais élève de la zone euro, avec l’Espagne, pays également classé en « déficit excessif ». Afin d’accompagner de profonds changements tout en gagnant en crédibilité vis-à-vis de l’Europe et vis-à-vis des citoyens alors que le Président est fustigé au regard de la réforme de l’impôt sur la fortune allégeant les revenus les plus importants, certaines dépenses efficaces maintenant une bonne coopération entre les acteurs économiques, ne pouvaient être supprimées.

2- Maintien du dispositif de défiscalisation en faveur de l’investissement immobilier

Au regard des mesures envisagées à l’occasion de l’adoption du budget de l’Etat, il semble que selon certains anciens ministres des finances comme Michel Sapin, que les grands principes républicains de progressivité de l’impôts soient bousculées. Et pourtant, après étude du site officiel de la Direction Générale des Finances Publiques, régulièrement mis à jour, le dispositif de défiscalisation en faveur de l’investissement immobilier dans le logement neuf, n’est pas remis en cause jusqu’au 31 décembre 2017. Du fait de sa grande efficacité, il sera même maintenu même si les zones concernées seront revues de manière plus restreintes eu égard à la politique d’économie précitée. Néanmoins, le taux de l’avantage demeurera de 12 ou 18 % selon l’engagement de durée prévu.

3- Le succès de la Loi Pinel

Le dispositif de la loi Pinel n’a plus à être discuté. Il a fait ses preuves tel que le montre les sites comme la-loi-pinel.com qui présentent en temps réel l’actualité et l’intérêt du dispositif officiellement reconnu et adopté par tous les gestionnaires de biens immobiliers et financiers. Pour rappel, selon l’Insee, le logement représente 26,6% des revenus d’un accédant à la propriété et 28,4% de ceux d’un locataire du secteur privé (2013). Un poste de dépense qui, en plus de ne pas être négligeable, conditionne le bien-vivre des français. Seuls 35% des français estiment qu’il est aisé de devenir propriétaire en France et 14% affirment vouloir devenir propriétaires d’un bien immobilier locatif au cours des cinq années à venir. Même si Stéphane Plazza aide nombre de ces français à trouver un logement grâce à sa sympathique émission télévisée diffusée sur M6 « recherche appartement ou maison », il n’a pas encore exposé médiatiquement ce dispositif réservé aux plus avertis et informés grâce aux sites comme la-loi-pinel.com

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